Conditions générales de vente
PREAMBULE
ITW Spraytec attache la plus haute importance a la qualité du service fourni a ses clients. C'est la raison pour laquelle ITW Spraytec s'engage a traiter les commandes passées aupres de ses services conformément aux modalités suivantes :
OFFRE
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix proposés par ITW Spraytec et acceptés par le client, en vigueur au jour de la commande. Sauf accord de ITW Spraytec, un minimum de commande est requis :
125 € HT + frais de participation au transport de 15 € HT et 600 € pour les DOM-TOM ou l'exportation.
Franco a partir de 200 € HT pour la France métropolitaine.
LIVRAISON
ITW Spraytec s'engage a livrer les produits dans les délais convenus. Cependant, si le produit n'a pas été livré a l'issue d'une période raisonnable a compter de la date de livraison prévue, la vente pourra etre annulée a la demande du client.
TRANSPORT
ITW Spraytec prend en charge le transport des produits, hormis les exportations et les demandes spéciales et en assume la responsabilité en cas de perte ou d'avarie. Ces produits sont soigneusement contrĂ´lés et emballés avant expédition, il appartient donc au client de procéder a toutes vérifications et de prendre toutes réserves aupres du transporteur. ITW Spraytec s'engage a remplacer les produits en cas de réclamation justifiée.
PAIEMENT
Les conditions de paiement sont déterminées d'un commun accord entre ITW Spraytec et ses clients. Les reglements doivent etre adressés au siege social de ITW Spraytec. Le client s'engage a faire part de ses réclamations éventuelles dans les 10 jours de réception de la facture, afin d'en permettre le traitement avant l'échéance du paiement. Il accepte par ailleurs que le défaut de paiement d'une échéance entraîne :
- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de reglement initialement prévus.
- le paiement de pénalités de retard a un taux égal a une fois et demi le taux de l'intêret légal et autorise ITW Spraytec a surseoir a de nouvelles livraisons ou interventions.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus par ITW Spraytec restent sa propriété jusqu'a paiement intégral et effectif de leur prix par le client. Ce dernier s'engage donc a ne pas vendre les produits, les mettre en gage ou y apporter une quelconque modification avant le dernier reglement. Il deviendra responsable de ces produits a compter de leur réception et devra souscrire les contrats d'assurance nécessaires garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits désignés.
GARANTIE
ITW Spraytec s'engage a livrer des marchandises conformes aux spécificités techniques requises et présentant toutes les conditions de sécurité ou de protection de l'environnement. ITW Spraytec s'engage a informer le client par tous moyens appropriés des conditions d'utilisation du produit et des précautions a prendre.
ITW Spraytec recommande a ses clients avant de mettre le produit en ouvre, de s'assurer qu'il convient exactement a l'emploi envisagé en procédant au besoin a des essais préalables, les prémunissant contre les responsabilités et risques qui leur incombent. Si, malgré les soins apportés, le produit était reconnu défectueux ou présentait un vice apparent ou un défaut de sécurité, ITW Spraytec s'engage, dans les 8 jours de la réception du produit, a prendre les dispositions nécessaires sur simple appel du client.
EXPORTATION
Certains produits, compte tenu de leur origine ou de leur nature, sont soumis a des réglementations nationales ou internationales restreignant l'exportation ou la réexpédition. En conséquence, ITW Spraytec et le client s'engagent a prendre toutes les dispositions utiles pour respecter ou faire respecter lesdites réglementations.
JURIDICTION
ITW Spraytec et le client s'engagent a mettre tous les moyens en ouvre pour régler a l'amiable tout différend qui pourrait survenir entre eux. A défaut, l'élection de domicile est faite par ITW Spraytec a son siege social et le Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine (92000 NANTERRE) serait seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lien du litige. Le droit français serait seul applicable.
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